La Corte costituzionale et la primauté du droit de l’Union
Exposé · Droit de l’Union européenne1964 – 2026

La Corte costituzionale et la primauté du droit de l’Union

De lex posterior à la collaboration : soixante ans de réception italienne.

Première partie
Une réception progressive et conditionnée de la primauté
A. Du refus à Granital
B. Les controlimiti
Seconde partie
De la coordination à la collaboration
A. Une interlocutrice directe de la Cour de justice
B. Un espace constitutionnel européen
Milan, 1964

Un avocat, Flaminio Costa, refuse de payer sa facture d’électricité pour contester la nationalisation.

1 925lires
Costa c/ ENEL
CJCE, 15 juillet 1964, aff. 6/64 — l’un des arrêts fondateurs
Bolletta · Energia elettrica
Milano
UtenteAvv. Flaminio Costa
OggettoFornitura elettrica
ImportoL. 1.925
Ente nazionale · pagamento a vista
Non pagato
1964

Même question, réponses opposées

Rome, 7 mars 1964
Corte costituzionalesentence n° 14

Le traité CEE est entré dans l’ordre italien par une loi ordinaire : une loi postérieure peut donc l’écarter.

Lex posterior derogat priori.

4mois
Luxembourg, 15 juillet 1964
Cour de justiceCosta c/ ENEL

Le droit né du traité ne peut se voir opposer un texte interne, « quel qu’il soit ».

Primauté.

Le principe de primauté

Le droit de l’Union l’emporte sur toute norme nationale contraire, quel que soit son rang.

Selonla primauté repose sur
la Cour de justicela nature même des traités
les cours constitutionnellesla Constitution nationale

D’où tout l’enjeu de la réception.

Problématique

Comment la Corte costituzionale est-elle passée d’un refus de la primauté à une collaboration active avec la Cour de justice, sans jamais renoncer à protéger les principes suprêmes de son ordre constitutionnel ?

I.
Une réception progressive et conditionnée de la primauté
A. Du refus à Granital  ·  B. Les controlimiti
II.
De la coordination à la collaboration
A. Une interlocutrice directe de la Cour de justice  ·  B. Un espace constitutionnel européen
I. A

Du refus à l’acceptation : le chemin vers Granital

Luxembourg
Rome
1973
Frontini
sent. n° 183

L’article 11 de la Constitution fonde l’intégration.

Un article pensé en 1947 pour l’ONU

1975
ICIC
sent. n° 232

Loi contraire : inconstitutionnelle. Seule la Corte peut l’écarter.

Primauté centralisée

1978
Simmenthal
CJCE, 9 mars 1978

Tout juge écarte lui-même la loi contraire, sans attendre.

Contradiction frontale

1984
Granital
sent. n° 170, 8 juin 1984

Le juge ordinaire laisse la loi inappliquée : non applica.

Ralliement

I. A — Granital, la justification

« Autonomes et distincts, mais coordonnés »

Fig. 1 — Rome : deux ordres distincts, coordonnés (dualisme).
Fig. 2 — Luxembourg : un ordre unique et intégré (monisme).

La loi contraire n’est pas invalide : elle est écartée.1

1Réforme constitutionnelle de 2001 : le nouvel article 117, al. 1, impose au législateur de respecter « les contraintes découlant de l’ordre juridique communautaire ».

I. B

Les controlimiti, une réserve de souveraineté

Les limitations de souveraineté consenties ne peuvent porter atteinte :

  1. 1°aux principes fondamentaux de l’ordre constitutionnel ;
  2. 2°aux droits inaliénables de la personne.

Pendant quarante ans, une réserve restée théorique.

1973
Frontini
Les contre-limites sont posées dès l’acceptation de la primauté.
1989
Fragd, sent. n° 232
La Corte peut contrôler la loi d’exécution des traités au regard de ces principes.
I. B — La saga Taricco

Les controlimiti à l’épreuve

Rome — Corte costituzionaleCour de justice — Luxembourg
8 sept. 2015 · Taricco, C-105/14

Écartez les délais de prescription* des fraudes à la TVA s’ils empêchent de sanctionner un nombre important de fraudes.

2017 · ordonnance n° 24

Question préjudicielle… et avertissement à peine voilé : sinon, les controlimiti.

5 déc. 2017 · M.A.S. et M.B., C-42/17

L’obligation cède devant le principe de légalité.

2018 · sentence n° 115

Affaire close.

*En Italie, la prescription relève du droit pénal matériel : elle est couverte par le principe de légalité des délits et des peines, principe suprême de l’ordre constitutionnel.

Une arme de dissuasion, jamais utilisée.

II. A

La Corte se reconnaît « juridiction » au sens de l’article 267 TFUE

Longtemps
Refus

La Corte ne se considère pas comme une juridiction pouvant saisir la Cour de justice.

2008 · ord. n° 103
Premier renvoi

Dans un recours direct : l’État contre la région Sardaigne.

2013 · ord. n° 207
Contrôle incident

Le renvoi gagne la voie principale du contrôle de constitutionnalité.

II. A — La double préjudicialité

Une loi viole la Constitution et la Charte : qui saisir d’abord ?

2017
sent. n° 269
D’abord la Corte

La Charte a un contenu « d’empreinte typiquement constitutionnelle ».

Simmenthal remis en cause ?

2019
sent. n° 20 et n° 63
Assouplissement

Le juge ordinaire garde la faculté de renvoyer à la Cour de justice à tout moment, et d’écarter la loi.

2021
ord. n° 117/2019 → C-481/19
D.B. c/ Consob

CJUE, 2 févr. 2021 : le droit au silence, construit par les deux cours.

Les deux cours construisent ensemble la protection des droits fondamentaux.

II. B

Un « espace constitutionnel européen »

2024 · sent. n° 181

La Corte examine une loi contraire au droit de l’Union même d’effet direct, dès lors que la question a un « ton constitutionnel ». Au-delà de la Charte, et loin de Granital.

Sentence n° 71 de 2026 : la systématisation

1°
Primauté et effet direct confirmés

Ils distinguent structurellement l’Union des organisations internationales classiques.

2°
Les remèdes se cumulent

Écarter la loi (avec un éventuel renvoi) ou saisir la Corte pour une annulation erga omnes.

3°
Les controlimiti, extrema ratio

Après dialogue avec la Cour de justice, au regard de l’art. 4 § 2 TUE (identité nationale).

Deux ordres distincts mais intégrés, sans hiérarchie, régis par la coopération loyale.

II. B — Une évolution discutée

Une recentralisation au profit de la Corte ?

Une partie de la doctrine craint pour le juge ordinaire et pour l’héritage de Simmenthal.

« Disparition de l’article 11 »

Pr. Mastroianni
Limitations de souverainetéArt. 11
Contraintes de l’ordre de l’UnionArt. 117
II. B — La réponse de la Corte

Le juge choisit le remède le plus adapté

Loi contraire au droit de l’Union
Qui décide ?
Le juge ordinaire
Remède 1
Laisse la loi inappliquée
avec un éventuel renvoi à la Cour de justice
Remède 2
Saisit la Corte costituzionale
contrôle de constitutionnalité
La loi reste en vigueur
écartée dans ce seul litige
Annulation erga omnes
la loi disparaît pour tous

La saisine constitutionnelle ajoute une garantie : la sécurité juridique.

Conclusion

De lex posterior à la collaboration

1
La primauté acceptée, mais sur un fondement national
L’article 11, puis l’article 117 de la Constitution
2
Une réserve gardée : les controlimiti
Jamais activés
3
Le renvoi préjudiciel plutôt que l’affrontement
Du dialogue à la collaboration
Mise en perspective

Le modèle le plus coopératif

Coopération
Confrontation
Italie · Corte costituzionale
Le dialogue

Des controlimiti jamais activés ; le renvoi plutôt que l’affrontement.

Allemagne · Cour de Karlsruhe
PSPP, 5 mai 2020

Un arrêt de la Cour de justice jugé ultra vires.

Pologne · Tribunal constitutionnel
K 3/21, 7 oct. 2021

Des dispositions du traité UE déclarées inconstitutionnelles. Condamnation par la CJUE le 18 déc. 2025 (C-448/23).

Une cour constitutionnelle peut protéger l’identité constitutionnelle sans remettre en cause la primauté.

Merci de votre attentionGrazie.
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