De lex posterior à la collaboration : soixante ans de réception italienne.
Un avocat, Flaminio Costa, refuse de payer sa facture d’électricité pour contester la nationalisation.
Le traité CEE est entré dans l’ordre italien par une loi ordinaire : une loi postérieure peut donc l’écarter.
Lex posterior derogat priori.
Le droit né du traité ne peut se voir opposer un texte interne, « quel qu’il soit ».
Primauté.
Le droit de l’Union l’emporte sur toute norme nationale contraire, quel que soit son rang.
D’où tout l’enjeu de la réception.
Comment la Corte costituzionale est-elle passée d’un refus de la primauté à une collaboration active avec la Cour de justice, sans jamais renoncer à protéger les principes suprêmes de son ordre constitutionnel ?
L’article 11 de la Constitution fonde l’intégration.
Un article pensé en 1947 pour l’ONU
Loi contraire : inconstitutionnelle. Seule la Corte peut l’écarter.
Primauté centralisée
Tout juge écarte lui-même la loi contraire, sans attendre.
Contradiction frontale
Le juge ordinaire laisse la loi inappliquée : non applica.
Ralliement
La loi contraire n’est pas invalide : elle est écartée.1
1Réforme constitutionnelle de 2001 : le nouvel article 117, al. 1, impose au législateur de respecter « les contraintes découlant de l’ordre juridique communautaire ».
Les limitations de souveraineté consenties ne peuvent porter atteinte :
Pendant quarante ans, une réserve restée théorique.
Écartez les délais de prescription* des fraudes à la TVA s’ils empêchent de sanctionner un nombre important de fraudes.
Question préjudicielle… et avertissement à peine voilé : sinon, les controlimiti.
L’obligation cède devant le principe de légalité.
Affaire close.
*En Italie, la prescription relève du droit pénal matériel : elle est couverte par le principe de légalité des délits et des peines, principe suprême de l’ordre constitutionnel.
Une arme de dissuasion, jamais utilisée.
La Corte ne se considère pas comme une juridiction pouvant saisir la Cour de justice.
Dans un recours direct : l’État contre la région Sardaigne.
Le renvoi gagne la voie principale du contrôle de constitutionnalité.
La Charte a un contenu « d’empreinte typiquement constitutionnelle ».
Simmenthal remis en cause ?
Le juge ordinaire garde la faculté de renvoyer à la Cour de justice à tout moment, et d’écarter la loi.
CJUE, 2 févr. 2021 : le droit au silence, construit par les deux cours.
Les deux cours construisent ensemble la protection des droits fondamentaux.
La Corte examine une loi contraire au droit de l’Union même d’effet direct, dès lors que la question a un « ton constitutionnel ». Au-delà de la Charte, et loin de Granital.
Ils distinguent structurellement l’Union des organisations internationales classiques.
Écarter la loi (avec un éventuel renvoi) ou saisir la Corte pour une annulation erga omnes.
Après dialogue avec la Cour de justice, au regard de l’art. 4 § 2 TUE (identité nationale).
Deux ordres distincts mais intégrés, sans hiérarchie, régis par la coopération loyale.
Une partie de la doctrine craint pour le juge ordinaire et pour l’héritage de Simmenthal.
« Disparition de l’article 11 »
Pr. MastroianniLa saisine constitutionnelle ajoute une garantie : la sécurité juridique.
Des controlimiti jamais activés ; le renvoi plutôt que l’affrontement.
Un arrêt de la Cour de justice jugé ultra vires.
Des dispositions du traité UE déclarées inconstitutionnelles. Condamnation par la CJUE le 18 déc. 2025 (C-448/23).
Une cour constitutionnelle peut protéger l’identité constitutionnelle sans remettre en cause la primauté.